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Guide immobilier
24/08/2022

Toutes les aides financières pour un premier achat en immobilier neuf

Devenir propriétaire d'un premier logement neuf est évidemment un projet d'envergure. Afin de mener à bien votre accession à la propriété et en faire de votre premier achat immobilier une opération réussie, il est essentiel de connaître toutes les aides financières offertes aux primo-accédants dans l'immobilier neuf, au-delà des prêts bancaires classiques. Souvent accessibles sous conditions de revenus, certaines aides financières sont nationales, quand d'autres sont des aidesà l'accession à la propriété proposées par les collectivités locales. La plupart des aides sont cumulables entre elles, autant en profiter !

Le Prêt à taux Zéro peut couvrir jusqu'à 40 % du prix d'achat de votre logement neuf

Souvent mieux connu ou dénommé par son acronyme - PTZ - le Prêt à Taux Zéro est un dispositif de l'Etat, accordé à des ménages primo-accédants en vue de faciliter l'accession à la propriété de leur résidence principale. Le PTZ peut couvrir jusqu'à 40 % du montant global de l'achat immobilier, et doit faire partie d'un plan de financement comprenant aussi un prêt bancaire classique. Il peut couvrir jusqu’à 20 % de la valeur du bien neuf, si celui-ci est situé dans les zones B2 ou C. Le PTZ est accordé aux ménages suivant leurs niveau de revenus et la zone où se situe le logement, en voici les derniers plafonds :

ptz-2020

Le coût total de l'opération est lui aussi soumis à des plafonds maximum, suivant la localisation du logement que vous souhaitez acheter à titre de résidence principale. En voici les montants retenus par l'Etat :

ptz-plafonds-operations-2020

Accession à la propriété : des aides et dispositifs nombreux pour devenir propriétaire, à ne pas négliger

Afin de devenir propriétaire de sa résidence principale, on peut (et on doit) évidemment se renseigner auprès des banques, pour obtenir des prêts bancaires classiques, d'autant que les taux d'emprunt sont actuellement très bas. Mais bien d'autres aides et dispositifs, réglementés, sont disponibles. Là encore, il vous faut en connaître les détails, afin de ne pas manquer l'occasion d'en bénéficier ! 

Le prêt d'accession sociale (PAS)

Accordé aux personnes à revenus modestes, le PAS peut aider à couvrir à 100 % le coût d'achat de votre logement (hors frais de notaire) ! Pour pouvoir en bénéficier, il faut entrer dans les conditions de ressources fixés pour le PTZ.
Son taux d'intérêt est plafonné et il peut se cumuler avec un Prêt à Taux Zéro. Le Prêt acession sociale est proposé par certaines banques, ayant signé une convention avec l'Etat. Le taux peut varier, dans la limite des plafonds autorisés, ci-après :

taux-dinteret-pas-2019

Le prêt épargne logement (PEL)

Egalement cumulable avec le PTZ, le PEL ou Prêt Epargne Logement peut vous être accordé, pour financer l'achat d'une résidence principale, si vous avez auparavant ouvert un compte d’épargne logement (CEL) ou un plan d’épargne logement (PEL). Pour faire simple, l’épargne placée au cours du temps sert à financer votre projet immobilier (à titre d'apport) et vous obtenez parallèlement un prêt immobilier bonifié, dont les taux varient suivant la date d'ouverture du plan.
A noter que seuls les plans d'épargne logement ouverts avant 2018 peuvent bénéficier de la prime d'Etat au moment de l'obtention du prêt correspondant, suite à une modification législative.

Le prêt Action Logement (ou 1% logement)

Uniquement dédié à un projet d'acquisition de résidence principale et réservé aux primo-accédants, il faut également que ces derniers n'excédent pas un certain niveau de revenus, pour pouvoir accéder au prêt Action Logement. En pratique,  il faut pour en bénéficier être salarié d’une entreprise privée, industrielle et commerciale mais non agricole d’au moins 10 salariés. Il faut que celle-ci cotise à Action Logement. Vous pouvez ainsi accéder à un prêt à taux préférenciel (1%) pour acheter votre  résidence principale neuve, et dans la limite de 30 % du coût total, si  vous respectez les plafonds et planchers suivants :

pret-action-logement

Accession à prix maîtrisés : les grandes métropoles comme Nantes ou Toulouse le propose

Alors que les prix d'achat des logements neufs ne cessent de progresser, notamment en zones tendues, les acteurs publics nouent des partenariats avec des promoteurs immobiliers, afin de pouvoir proposer des logements neufs à prix accessibles, ou encore prix maîtrisés, sur leur territoire, inférieurs aux tarifs moyens du marché. La plupart des grandes métropoles françaises sont entrées dans ce mouvement, notamment Nantes et Toulouse. Ces dispositifs s'adressent aux primo-acédants, désireux de devenir proporiétaire de leur résidence principale, et disposant de resosurces modestes. Ces dispositifs peuvent se cumuler avec les aides financières, telles que le PTZ. 

Dans la capitale de Loire-Atlantique et sa métropole, à Nantes, on propose ainsi "l'accession abordable" sur certaines des ZAC les plus emblématiques du territoire. Le partenariat conclu entre les promoteurs et la collectivité permet garantir un prix de commercialisation maîtrisé. Ces logements sont en général commercialisés à des prix inférieurs de l'ordre de 20 à 25 % aux logements neufs dits "en accession libre".
En Haute-Garonne, c'est l'accession à prix maîtrisé à Toulouse qui est en place depuis 20116, avec un prix d'achat maximum plafonné 3000 €/m2 pour les accédants sous conditions de ressources. Désormais, cette offre représente 10 % de la production totale de logements neufs à Toulouse.

Sous certaines conditions, il est aussi possible de cumuler cet avantage du prîx maîtrisé, avec une TVA réduite à 5,5% suivant la localisation du logement neuf. De la même manière, il peut aussi être possible d'accéder au dispositif de location-accession (Prêt Social Location Accession), qui permet une accession progressive et sécurisée à la propriété de sa résidence principale. Dans ce cas, vous profiterez aussi l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant 15 ans...

Des aides locales existent aussi pour devenir propriétaire, profitez-en !

En plus des dispositifs d'accession à prix maîtrisés, certaines grandes villes proposent des compléments qu'il vous faut savoir repérer, afin de compléter votre plan de financement en étant malin ! A Toulouse, la ville propose ainsi le PAT. Le Pass Accession Toulousain est un prêt à 0% s'adressant aux toulousains primo-accédants et à revenus modestes ou moyens, désireux de devenir propriétaire de leur résidence principale. Si celle-ci est localisée dans certains quartiers prioritaires de Toulouse listés dans le contrat de ville, vous pouvez profiter de ce prêt sans intérêt de 10 000 €, remboursable sur une durée de 10, 12 et 15 ans.

 

Consultez aussi les autres articles de notre dossier dédié au premier achat dans l'immobilier neuf :

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