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Guide immobilier
18/05/2020

Les 5 étapes de votre achat immobilier neuf

La Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (ou VEFA) représente un achat sur plan. Découvrez quels sont les avantages de l'acquisition d'un bien immobilier neuf en VEFA et comment votre projet d'achat immobilier se déroule.

logementPourquoi choisir la VEFA pour un logement neuf ?

La Vente en l'Etat Futur d'Achèvement offre plusieurs avantages pour les accédants souhaitant devenir propriétaire d'un logement neuf. En effet, en plus des atouts classiques du neuf, comme les frais de notaires réduits,  ou encore les aides accordées aux primo-accédants, la VEFA présente deux avantages particuliers.

Le premier concerne la personnalisation du logement. Le futur propriétaire peut s'entretenir avec le promoteur immobilier afin de personnaliser le bien pour obtenir un logement dans lequel il sera heureux d'habiter. Qu'il s'agisse de la disposition des placards, de l'organisation des pièces, du revêtement des sols ou encore de la couleur des murs, le propriétaire pourra faire valoir ses goûts personnels.

Le deuxième avantage de la Vente en l'Etat Futur d'Achèvement est la sécurité qu’elle apporte au futur propriétaire ; ce sont les garanties constructeur : biennale, décennale et parfait achèvement. De plus, dans le cas où le promoteur ne peut finaliser la construction à cause d'un manque de ressource financière, une assurance ou une banque sera mandatée pour garantir la finalisation du projet. Le propriétaire est donc garantie d'être livré.

Imodeus, promoteur immobilier, vous décrit les 5 étapes à réaliser au cours d'un VEFA.

Les 5 étapes d'un achat en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement

1. La signature du contrat de réservation

Lorsque vous aurez sélectionné votre bien avec votre promoteur, vous signerez le contrat de réservation en présence de la Société Civile de Construction Vente. Le contrat sera par la suite revu avant validation par le service commercial du promoteur qui vous le transmettra par lettre avec accusé de réception.

Dans le cas où vous changeriez d'avis pour une quelconque raison, vous disposez d'un délai de 11 jours de rétraction à partir de la première présentation de la lettre par la Poste. Si vous ne changez pas d'avis, vous devrez alors placer 3% du prix de vente sur le compte du notaire gérant l'opération immobilière en guise d'acompte.

2. Le financement de votre acquisition

Afin de trouver les fonds nécessaires pour la réalisation de votre projet, vous devrez probablement faire appel à un prêt bancaire. A partir de la signature du contrat de réservation, vous disposerez d'un délai de 30 jours pour fournir une attestation de dépôt à votre promoteur, certifiant l'acceptation du dossier de financement par votre banque. En l'absence de ce document, le promoteur se réserve le droit d'annuler la réservation du logement.

La banque vous fournira une offre de prêt que vous pourrez négocier, refuser ou accepter. Lorsque les deux parties seront d'accord sur les modalités du prêt immobilier, vous recevrez un courrier de la banque que vous devrez renvoyer signé sous un délai de 11 jours. Pensez à en faire une photocopie à l'attention de votre promoteur.

3. Le projet d'acte

Lorsque votre promoteur aura reçu votre offre de prêt, ce dernier fera rédiger par notaire le projet d'acte de vente. Ce document devra préciser les conditions principales du contrat de réservation et du prêt ainsi que les règles de la résidence (dans le cas d’un achat dans une copropriété).

4. L'acte notarié

Le notaire désigné par le promoteur, ou celui que vous aurez choisi, devra communiquer avec votre banque afin de faire correspondre l'appel de fond avec le stade d'avancement des travaux engagés par le promoteur. En effet, la VEFA permet le transfert progressif de la propriété. Plus les travaux sont avancés, plus vos fonds sont débloqués pour financer les travaux de construction.

En présence du notaire, vous reviendrez alors dans le détail sur le projet d'acte afin d'en vérifier les différents points.

5. La livraison du logement et la remise des clés

Le promoteur est tenu de vous contacter au moins 3 semaines avant la date de la remise des clés, via un courrier. Celui-ci vous donnera en main propre les clés du logement et le transfert de propriété sera finalisé lorsque le promoteur aura reçu l'intégralité du montant de la vente. Ce n'est qu'à partir de ce moment que vous devrez entamer le remboursement de votre prêt bancaire.

Informez-vous sur les autres sujets de l'immobilier neuf :

Consultez aussi les autres articles de notre dossier dédié au premier achat dans l'immobilier neuf :

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