Acheter son logement neuf avec le prêt à taux zéro (PTZ)

Article mis à jour le 2 janvier 2022.

Quels sont les critères d'éligibilité au PTZ ?

Afin de bénéficier d'un Prêt à Taux Zéro, le demandeur devra obligatoirement être primo-accédant, donc ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. En revanche, certaines situations rendent caduque cette condition. Cela est le cas pour les titulaires de carte d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, des victimes de catastrophes rendant le logement précédent impropre à la résidence et les bénéficiaires d'une allocation adulte handicapé. L'article Qui peut bénéficier du PTZ pour devenir propriétaire de sa résidence principale ? en donne toutes les modalités.

Le PTZ concerne en particulier les logements neufs, appartements ou maisons acquis clés en mains ou en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement).

Permettant de financer jusqu'à 40% du montant total de l’achat sans avoir à rembourser d'intérêt, le PTZ est une excellente solution pour réduire les coûts d’un projet d’accession à la propriété dans un logement neuf. A noter que depuis le 1er janvier 2018, les logements neufs éligibles peuvent bénéficier d'un Prêt à Taux Zéro couvrant jusqu'à 40 % du prix d'achat en zones A et B1, et jusqu'à 20% dans les autres zones B2 et C (villes moyennes et campagne). Découvrez ici quel logement financer avec un PTZ ?

Les ressources financières du ménage sont également prises en compte lors de l'attribution d'un Prêt à Taux Zéro. Le plafond de ressources dépend de la zone dans laquelle est situé le logement et du nombre de personne dont est composé le foyer :

Personnes occupant le logement	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	37 000 €	30 000 €	27 000 €	24 000 €
2	51 800 €	42 000 €	37 800 €	33 600 €
3	62 900 €	51 000 €	45 900 €	40 800 €
4	74 000 €	60 000 €	54 000 €	48 000 €
5	85 100 €	69 000 €	62 100 €	55 200 €
6	96 200 €	78 000 €	70 200 €	62 400 €
7	107 300 €	87 300 €	78 300 €	69 600 €
8 et plus	118 400 €	96 000 €	86 400 €	76 800 €

Pour notre exemple précédent (couple avec 2 enfants à Toulouse), le PTZ auquel le ménage sera éligible se calculera sur 270 000 €. Puisque le PTZ finance 40% de l'opération, le montant de celui-ci sera alors de 40% x 270 000 = 108 000 €.

Dans le cas où le montant du logement est inférieur au seuil de 270 000€, le montant du prêt est revu à la baisse et le calcul sera alors 40% x (coût du bien). Si à l'inverse le coût d'acquisition du logement est supérieur à 270 000 €, le couple ne pourra pas obtenir de PTZ d'un montant supérieur à 108 000 €.

Les modalités de remboursements du Prêt à Taux Zéro pour l'achat d'un logement neuf

Comme son nom l'indique, le Prêt à Taux Zéro vous offre des facilités de remboursement puisque seule la somme empruntée devra être remboursée, vous n'aurez pas d'intérêts à payer mais uniquement le capital. Cependant la durée de remboursement sera différente selon votre situation.

Celle-ci est calculée par rapport à la zone du logement, son type (ici un logement neuf) et la composition du ménage. Nous conserverons notre exemple d'un couple avec 2 enfants pour la suite des explications.

Afin de connaître vos modalités de remboursement de votre Prêt à Taux Zéro, commencez par calculer votre quotient familial. Celui-ci s'obtient en divisant vos revenus par le coefficient correspondant aux nombres de personnes du ménage.

Nombre de personnes	1	2	3	4	5	6	7	8 et plus
Coefficient	1	1,4	1,7	2	2,3	2,6	2,9	3,2

Le couple avec deux enfants devra donc diviser ses revenus, par exemple 50 000 € par an, par le coefficient 2 qui correspond à un ménage composé de 4 personnes. Le quotient familial obtenu est de 25 000 €.

Maintenant, vous devez trouver la tranche dans laquelle votre quotient familial est compris. Le couple pris en exemple est toulousain, donc doit se référer à la zone B1. Les 25 000 € dépassent le seuil de la tranche 4, ils sont donc inclus dans la tranche 5.

	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
Tranche 1	20 000 €	18 000 €	15 000 €	13 000 €
Tranche 2	22 000 €	19 500 €	16 500 €	14 000 €
Tranche 3	25 000 €	21 500 €	18 000 €	15 000 €
Tranche 4	28 000 €	23 500 €	20 000 €	18 500 €
Tranche 5	36 000 €	26 000 €	24 000 €	22 000 €

Finalement, la tranche de revenu vous indique les modalités de remboursements du Prêt à Taux Zéro : la durée, le différé et la durée totale.

Le couple toulousain pourra donc rembourser son prêt sur un maximum de 20 ans. Durant les 5 premières années, le remboursement du PTZ ne sera pas effectif. Le couple pourra alors utiliser ses ressources pour rembourser les autres prêts immobiliers classiques contractés auprès des banques pour financer l'achat du logement neuf.

	Différé de remboursement	Durée de remboursement	Durée totale du prêt
Tranche1	15	10	25
Tranche 2	15	10	25
Tranche 3	10	12	22
Tranche 4	5	15	20
Tranche 5	5	15	20

Le PTZ peut être cumulé avec d'autres aides à l'accession

Les plafonds de revenus déterminant l'éligibilité d'un foyer au Prêt à Taux Zéro servent aussi de référence à la plupart des aides à l'accession dans l'immobilier neuf. Sachez que plusieurs de ces aides peuvent être cumulées avec un PTZ. En d'autres termes, si vous remplissez les conditions d'éligibilité sur PTZ, vous pouvez aussi bénéficier de ces aides.

Les communes et métropôles mettent ainsi en place des dispositifs complémentaires pour soutenir les ménages dans leur parcours d'accès à un premier logement neuf. Citons l'accession à prix maîtrisé à Toulouse : cette convention passée entre les promoteurs et la collectivité permet de proposer des logements neufs à des prix plafonnés à 3 000/m2, donc des prix d'achat largement sous les standards du marché toulousain.

 

Consultez aussi les autres articles de notre dossier dédié au premier achat dans l'immobilier neuf :

• Les avantages de l'immobilier neuf
• Les aides au premier achat immobilier dans le neuf 
• Les garanties de l'immobilier neuf
• Les 5 étapes d'un achat dans l'immobilier neuf