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Guide immobilier
18/03/2020

Quel logement financer avec un PTZ ?

Si votre situation vous rend éligible à un Prêt à Taux Zéro (PTZ), ce dispositif ne peut être utilisé à votre guise, en tant que bénéficiaire. Acheter son logement neuf avec le PTZ est possible, mais il faut savoir qu'un seul PTZ peut être accordé par opération immobilière. Surtout, des conditions sont à respecter, à commencer par celles liées au logement. Sa localisation et son usage comme résidence principale en sont les plus importantes... Découvrez ici quel logement peut être financé par l'intermédiaire du PTZ, et quelles exceptions peuvent éventuellement s'appliquer.

Le montant du PTZ accordé varie suivant la localisation de votre logement, neuf ou ancien

Tout logement amené à être financé en partie via un PTZ doit être situé dans l'une des zones éligibles au dispositif du Prêt à Taux Zéro. Les zones B2 et C ont été maintenues dans le dispositif PTZ, avec un financement plafonné à 20 % du coût total. Dans les zones A et B1, tendues en offre de logement, le financement peut atteindre 40 % du coût. Un temps envisagée, l'exclusion des zones B2 et C du dispositif n'a pas eu lieu en 2020.
Il faut noter que le PTZ concerne en particulier les logements neufs, appartements ou maisons acquis clés en mains ou en Vente en Etat Futur d’Achèvement. Ces logements neufs respectent, conformément à la réglementation en vigueur, les normes RT 2012 et/ou BBC. L'achat dans l'ancien peut aussi bénéficier du PTZ, ainsi qu'un achat de logement social

Maison ou appartement : le PTZ ne peut financer qu'une résidence principale

Tous les types de logement, maison ou appartement, peuvent dans l'absolu bénéficier d'un PTZ, car c'est la destination de celui-ci qui le rend éligible (ou non) au dispositif du Prêt à taux Zéro. En effet, le logement acquis doit être destiné à devenir la résidence principale de l'acquéreur, dans l'année suivant l'achat ou la fin des travaux

Un logement acquis via un Prêt à Taux Zéro ne peut pas non plus être mis en location par son bénéficiaire, dans les six ans suivant son achat. A défaut, il peut perdre le bénéfice du PTZ si cela est constaté.

Des limites financières déterminent quel logement peut être financé par PTZ

Certains pourraient s'imaginer pouvoir acheter des manoirs, châteaux ou de luxueuses propriétés au titre de leur résidence principale, en bénéficiant du PTZ.... C'est raté ! Des limites de coût s'appliquent en effet aux opérations immobilières éligibles à PTZ. En voici les plafonds, par zone et composition du foyer, dans le tableau ci-après :

 plafonds-cout-operation-ptz

Y a t-il des exceptions qui s'appliquent à un logement financé avec le PTZ ?

Pour qu'un logement - qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement - soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'occuper au minimum 8 mois par an. Cependant, certaines exemptions peuvent intervenir, en cas de :

  • Check Icon AdvantageForce majeur,
  • Check Icon AdvantageRaison de santé,
  • Check Icon AdvantageObligation liée à une activité professionnelle.

Ces exceptions s'appliquent aussi à un logement financé avec un PTZ. Un autre cas peut intervenir, la possibilité de mise en location d'un logement (maison ou appartement) financé via un PTZ, avant les six ans réglementaires. Des conditions particulières sont nécessaires : 

  • Check Icon AdvantageL'emprunteur a une mobilité professionnelle et son nouveau trajet est d'au moins 50 km aller ou représente un temps de transport d'au moins 1 heure 30,
  • Check Icon AdvantageIl divorce ou rompt son Pacs,
  • Check Icon AdvantageIl est en situation d'invalidité ou d'incapacité, reconnue par la délivrance d'une carte d'invalidité,
  • Check Icon AdvantageIl est au chômage depuis plus d'1 an, avec inscription à Pôle Emploi.

Dernier cas de figure possible : le logement financé (maison ou appartement) via un PTZ deviendra la résidence principale de l'emprunteur à partir de son départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après la fin des travaux ou l'achat du-dit logement.
Dans tous ces cas, pour conserver le bénéfice du financement PTZ, il faut avertir l'établissement financeur de tels changements et respecter des règles spécifiques de mise en location comme le loyer plafonné, le revenu du locataire plafonné (qui doit utiliser le logement au titre de résidence principale) et la durée totale de location limitée à six ans.

Par ailleurs, le logement acquis via un financement PTZ (appartement ou maison neuve notamment) ne peut pas être loué pour être utilisé comme :

  • Check Icon AdvantageLogement de fonction,
  • Check Icon AdvantageMeublé de tourisme,
  • Check Icon AdvantageRésidence secondaire.
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