Divorce et PTZ : quelles conséquences ?

Que devient le PTZ en cas de divorce ou de séparation ?

Un divorce ne rompt pas un contrat de prêt ni un PTZ.

Le PTZ 2025 est un contrat de crédit comme un autre, c’est-à-dire qu’il est conclu avec la banque pour une durée déterminée, avec des clauses spécifiques. 

Sauf clause exceptionnelle prévue au moment de la signature, les deux co-emprunteurs restent solidairement responsables du prêt, qu’ils soient encore ensemble ou non. Résultat : même en cas de divorce, chacun reste pleinement engagé vis-à-vis de la banque pour la totalité du remboursement du PTZ de leur maison individuelle ou de leur appartement.

 

Cas 1 : L’un des deux rachète la part de l’autre

Il s’agit de la solution la plus fréquente lorsque l’un des deux souhaite conserver le logement. Cela passe par un rachat de soulte : celui qui reste dans le bien rachète la part de l’autre, en fonction de la valeur estimée du logement et du capital restant dû.

Mais attention : le PTZ n’est pas transférable. Il ne peut pas être repris à son nom seul. Donc en cas de rachat, la part du PTZ correspondant à l’ex-conjoint doit forcément être remboursée par anticipation.

Cela signifie :

• Que la banque doit être sollicitée pour autoriser cette opération,
• Qu’un nouveau financement est souvent nécessaire pour couvrir la soulte + la part du PTZ à rembourser par anticipation,
• Et que cela peut entraîner une perte partielle de l’avantage du taux zéro.

 

Cas 2 : Vente du bien acheté avec un PTZ

Lorsque ni l’un ni l’autre ne souhaite (ou ne peut) conserver le logement, la vente du bien peut s’imposer, y compris dans le cadre d’une VEFA.

La vente du bien entraîne alors automatiquement le remboursement immédiat du solde du PTZ. Le produit de la vente sert d’abord à solder le crédit principal et le prêt à taux zéro. S’il y a une plus-value, elle est partagée entre les deux ex-conjoints, selon leur régime matrimonial ou les règles d’indivision.

Attention également à la durée minimale de conservation du bien pour pouvoir prétendre à une défiscalisation immobilière : en principe, l’emprunteur s’engage à occuper le logement pendant au moins six ans (variable selon les cas). Si la vente intervient avant ce délai, l’administration peut exiger le remboursement de tout ou partie des aides perçues, notamment si des exonérations fiscales (TVA réduite, par exemple) ont été appliquées.

 

Cas 3 : Aucun des deux ne peut ou ne veut racheter → que faire ?

Il arrive que ni la vente, ni le rachat ne soient envisageables à court terme. Certains couples se retrouvent donc à conserver un bien commun, le tout sans pouvoir y vivre ni le vendre.

Dans ce cas de figure, il serait tentant de mettre le logement en location afin d’alléger les mensualités. Mais attention, le PTZ prévoit généralement une interdiction de mise en location pendant les six premières années.

Si cette condition n’est pas respectée, le PTZ (ou l’éco-PTZ) devient alors exigible immédiatement, et le prêt doit être remboursé dans son intégralité.

La seule alternative possible consiste à demander une dérogation à la banque, ou à envisager un remboursement anticipé si aucune autre solution n’est envisageable.

 

Peut-on bénéficier à nouveau d’un PTZ après un divorce ?

Un divorce n’efface pas automatiquement le fait d’avoir été propriétaire. Le PTZ est réservé aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années (même si vous pouvez aussi envisager un PTZ pour investissement locatif).

Ainsi, si vous avez acquis un logement avec un PTZ il y a moins de deux ans, et que vous divorcez, vous ne redevenez pas primo-accédant immédiatement. Il faudra patienter au moins deux ans pour être à nouveau éligible.

Bon à savoir : il existe tout de même certains cas où une seconde accession est envisageable, comme par exemple en cas de handicap ou de catastrophe naturelle. 

 

Conseils pratiques pour gérer un PTZ en cas de séparation

Voici quelques conseils pratiques pour réellement limiter les risques autour de votre PTZ en cas de séparation : 

• Consultez rapidement votre banque : certaines clauses spécifiques peuvent exister dans le contrat de prêt, et votre conseiller pourra aussi vous aider à simuler un rachat de soulte ou une vente anticipée.
• Anticipez le coût global : rachat de soulte, remboursement partiel du PTZ, frais de notaire… une séparation implique souvent des frais que l’on n’avait pas envisagés au départ.
• Faites-vous accompagner : un notaire est indispensable pour toute opération de partage ou de vente. En cas de désaccord, un avocat spécialisé peut également vous aider à faire valoir vos droits.
   

Enfin, si vous envisagez un nouveau projet immobilier après votre divorce, prenez le temps de structurer les choses différemment : régime matrimonial, financement individuel, garanties… Le neuf en nom propre reste souvent la solution la plus simple.

 

Conclusion

Même si le PTZ est un dispositif intéressant, il ne faut pas oublier qu’il s’accompagne de conditions assez strictes, notamment en matière d’occupation du logement. Donc en cas de séparation ou de divorce, le contrat de prêt continue à produire ses effets.

Vente, rachat, remboursement… chaque solution doit alors être envisagée au cas par cas en fonction des moyens financiers et des objectifs de chacun. C’est justement pour cette raison qu’un accompagnement professionnel reste indispensable afin d’éviter les mauvaises surprises.

Imodeus reste à vos côtés pour vous aider à repartir sur des bases solides, avec des solutions réellement adaptées à votre situation.