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Guide immobilier
25/08/2022

Vendre un terrain constructible en 5 étapes

En tant que propriétaire d’un terrain constructible, vous avez peut-être envisagé ou dans l’idée d’en tirer bénéfice en le mettant en vente. Mais savez-vous comment vous y prendre pour vendre votre terrain constructible ? Il est nécessaire de suivre plusieurs étapes précises, dont nous vous donnons les clés. Suivez le guide !

1/ Assurez-vous que votre terrain est constructible pour le vendre

Cela peut paraître évident mais est toujours préférable de vérifier que votre terrain à vendre est bien classifié comme constructible. Il vous suffit pour cela de consulter le Plan local d’urbanisme (PLU) de la mairie où se trouver le terrain constructible à vendre. 

Le PLU est le document officiel qui renseigne sur toutes les règles d’urbanisme applicables sur la commune : celui-ci est délimité en zones dans lesquelles vous devez situer votre terrain. Certaines zones autorisent par exemple la construction de logements collectifs, quand d'autres limitent la construction à des activités agricoles, tertiaires ou industrielles.

Il est aussi bien de consulter le certificat d’urbanisme, qui détaille les équipements publics existants ou à venir pour la desserte notamment, mais aussi les limitations administratives éventuelles.

2/ Faites borner votre terrain constructible par un géomètre, pour le mettre en vente

Il n’y a aucune obligation légale de disposer d’un bornage pour vendre un terrain constructible. Néanmoins, l’usage est quasi-systématique si vous désirez vendre votre terrain constructible.

La raison est simple : le bornage est le seul moyen de fixer les limites physiques officielles et légales d’une propriété. Un acheteur voudra donc s’éviter tout risque inutile.

Le processus de bornage de terrain est à la charge du vendeur. Mais il comporte aussi des avantages pour vous : il évite qu'un acheteur se rétracte à tout moment et sans frais pour un défaut de bornage. Cela peut aussi entraîner un contentieux postérieur à la vente. Si l’on veut vendre son terrain constructible, autant mettre toutes les chances de son côté, s’éviter du temps perdu et un risque qui n’a pas lieu d’être. Le bornage va vous aider à estimer plus précisément le prix de votre terrain constructible, en vous donnant sa surface exacte car le cadastre ne donne qu'une estimation destinée à calculer l'impôt foncier, non la surface légale du terrain. Mais le bornage n’est évidemment pas le seul critère !

3/ Estimez le prix de vente de votre terrain constructible

Non, vous ne pouvez pas vendre un terrain au prix que vous voulez ! Le principe de l’offre et de la demande est un critère essentiel pour estimer la valeur d’un terrain constructible et donc en fixer son prix de vente.

S’il existe peu de foncier disponible sur la zone et que celle-ci est recherchée, le prix de votre terrain constructible aura tendance à être élevé. Mais le prix de vente du terrain constructible sera aussi plus difficile à fixer, car les critères pris en compte seront plus nombreux (surface, forme, dénivelé, servitudes, etc.) 

Parmi les  bons reflexes, Il est possible de jeter un oeil aux baromètres des prix de terrain à vendre, disponibles sur internet. Il est aussi judicieux de consulter le site de la Chambre des Notaires de votre département ou de votre région, ainsi que celui des Données des valeurs Foncières -  DVF – qui répertorie les ventes réalisées dans un périmètre donné sur les dernières années. Des spécialistes immobiliers peuvent aussi vous faire une estimation immobilière, qui prendra en compte l’ensemble des éléments, y compris si le terrain est viabilisé ou non.

Une astuce pour fixer le prix de vente de votre terrain : lire nos articles et en premier lieu "Comment estimer la valeur de vente de votre terrain" qui vous donnera toutes les information sur l'évalution de son potentiel. Vous la ferez en particulier en fonction de sa nature et de son potentiel constuctible qui vous permettront de fixer sa valeur vénale.

Enfin, nous connaissons très bien les marchés fonciers locaux, en particulier en Haute-Garonne et en Loire-Atlantique, nous vous engageons donc à consulter les deux articles suivant : 

4/ Mettez en vente votre terrain constructible

Comme pour toute mise en vente, celle d’un terrain constructible n’échappe pas à la règle suivante : attirer l’acheteur ! Pour y parvenir, il faudra que votre annonce de mise en vente du terrain constructible attire l’œil et mette en avant ses atouts. Photos et descriptif factuel détaillant l’environnement du terrain sont des plus si l’on veut vendre correctement son terrain.

Un dossier de vente est à bien travailler en amont, pour mieux vendre ensuite : il vous faudra certainement répondre à des questions précises. Préparez-vous, cela montrera votre sérieux et inspirera confiance, au moment de vendre votre terrain constructible. On peut parfaitement mettre en vente son terrain sur les sites internet spécialisés, en direct, ou via un intermédiaire, moyennant commission. En tant que vendeur, il est aussi possible de décider de se tourner vers un promoteur immobilier pour vendre son terrain constructible, afin de valoriser son terrain en disposant de tous les éléments connus, étude de faisabilité comprise.

5/ Réalisez la vente du terrain constructible devant notaire

Afin de ne pas se laisser déborder en cas de contact rapide avec un acheteur, il faudra avoir préalablement préparé les documents administratifs et de propriété de votre terrain constructible à vendre : pièces d’identité, acte de propriété, plan de bornage, estimation immobilière, etc. La conclusion de la transaction sur la vente d’un terrain constructible répond à un chemin balisé, qui consiste à un avant-contrat de vente, un compromis de vente. Ce mémo liste toutes les conditions à réaliser, sans quoi l’avant-contrat s’annulera. On peut notamment y trouver :

  • Check Icon AdvantageLa délivrance du permis de construire,
  • Check Icon AdvantageLa purge de tout recours de tiers.

Vous allez passer une première fois chez le notaire pour signer cette promesse de vente qui réserve le terrain à l’acheteur pendant une durée suffisante pour valider les droits à construire (obtention d’un permis de construire purgé de tout recours). Il se passe 6 mois avant de pouvoir signer réellement la vente d’un terrain constructible. Il s’effectue par la signature de l’acte notarié (transfert de propriété) , avec paiement au vendeur de la somme convenue, dans un délai de huit jours.

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