Comment trouver le propriétaire d'une parcelle ou d'un terrain grauitement ?

Il existe de nombreuses raisons qui poussent un propriétaire à s’informer sur les terrains qui jouxtent le sien. C’est le cas, par exemple, d’un particulier qui souhaite vendre son terrain à un professionnel de l’immobilier et qui souhaite mieux comprendre le marché local. Il arrive aussi que vous souhaitiez contacter les propriétaires des parcelles voisines afin d’étudier avec eux la possibilité de mettre vos parcelles en vente à un même promoteur. De leur côté, les promoteurs immobiliers souhaitent entrer en contact avec le propriétaire d’un terrain qui les intéresse afin de l’inciter à vendre. Tout cela implique de faire des recherches pour connaître le nom du propriétaire d’une parcelle de terrain. Cet article vous dévoile les moyens disponibles pour avoir l’identité du propriétaire d’une parcelle dans le but de le contacter par la suite.

Identifiez votre parcelle sur internet grâce à cadastre.gouv.fr

Aujourd’hui, Internet permet à chacun de récolter en quelques clics les informations qui l'intéressent. D’ailleurs, depuis des décennies, les services publics en France ont accéléré leur virtualisation afin de faciliter la vie des usagers. Il est donc normal que les Français utilisent Internet pour connaître le propriétaire d’un terrain ou trouver un terrain constructible. Du reste, ce genre d’information n’est pas confidentielle dans l’Hexagone. Cela signifie que tout le monde a le droit de savoir le nom du propriétaire d’un terrain ou encore l’ensemble des parcelles qui appartiennent à un même propriétaire.

Toutefois, l’accès à ce genre d’information est strictement réglementé. En d’autres termes, cet accès se fait au cas par cas, avec certaines restrictions et sous le contrôle d’une autorité compétente légalement. On peut donc dire qu’on ne peut pas obtenir gratuitement sur une page web le nom du propriétaire d’un terrain. Il s’agit d’une règle fondamentale pour le respect de la vie privée de chacun. Ce genre de contenu n’est donc pas disponible librement sur un fichier central quelconque.

Se tourner vers le portail du cadastre

Si vous souhaitez savoir si un terrain est constructible et faire une recherche approfondie pour connaître le propriétaire d’une parcelle ou d’un terrain, vous pouvez néanmoins obtenir gratuitement des éléments importants sur plusieurs plateformes publiques. Ainsi, vous pouvez avoir accès au plan cadastral et aux informations cartographiques d’un terrain sur www.cadastre.gouv.fr qui est le site internet du cadastre en France. Ces renseignements vous permettent d’identifier une parcelle avec précision puisque vous aurez en main :

Le nom de la commune,
La section cadastrale,
Et le numéro d’identification du terrain.

Les renseignements dont l’accès est contrôlé

Dans le cas des biens fonciers, vous pouvez accéder à un certain nombre d’informations. Il s’agit notamment de l’adresse d’un bien immobilier, de son numéro d’identification cadastrale, et de la base d’imposition à la taxe foncière. Cette dernière information vous aide donc à avoir la base de calcul de la valeur d’une propriété. Il est aussi possible d’obtenir en libre accès le nom du propriétaire d’une parcelle, avec son prénom et son adresse.

Les renseignements auxquels l’accès est prohibé

En revanche, les services publics ne peuvent donner plus d’informations concernant les propriétaires d’une parcelle. Il vous sera donc impossible de découvrir leur âge, leur date de naissance, leur numéro de téléphone ou encore les détails concernant leur famille s’ils ne sont pas copropriétaires. En général, il est interdit de dévoiler toute donnée sur la vie privée d’une personne.

Comment trouver le propriétaire d’une parcelle ?

Dans le cas où les services en ligne ne vous permettent pas de trouver le propriétaire d’une parcelle, la solution est de contacter les administrations qui sont susceptibles de délivrer ces renseignements. Vous avez d’ailleurs plusieurs options devant vous :

Le cadastre avec un accès contrôlé à une information complète

Parmi tous les organismes administratifs qui opèrent dans le secteur foncier, c’est certainement le service du cadastre qui possède les informations les plus complètes, incluant l’historique des propriétaires des parcelles et des terrains. Bien entendu, certaines données doivent rester confidentielles, comme nous l’avons vu précédemment.

Mais un professionnel ou un particulier qui en fait la demande peut parfaitement obtenir l’identité du propriétaire d’une parcelle. Ainsi, le cadastre peut délivrer des données concernant une propriété ou encore des données se rapportant à ses propriétaires. De cette manière, vous pouvez avoir des renseignements sur toutes les parcelles situées dans une commune spécifique ! Cependant, si vous souhaitez vous informer sur des possessions qui se trouvent dans d’autres communes, vous devez faire une demande auprès de chaque centre cadastral concerné.

Plusieurs options s’offrent à vous pour obtenir ces renseignements :

Dans le centre des impôts fonciers concerné, vous pouvez aussi effectuer les recherches vous-même. En effet, le cadastre est conservé dans ces centres des impôts où la consultation des documents est gratuite sur place. En revanche, si vous payez des frais supplémentaires, il est possible d’obtenir une copie conforme d’un extrait du cadastre. En outre, il existe des limitations pour les consultations sur place, c’est-à-dire pas plus de 5 demandes par semaine par personne, avec une limite de 10 consultations par mois.
Vous envoyez un courrier ou un email au cadastre en spécifiant votre identité si vous êtes un particulier ou la raison sociale s’il s’agit d’une entreprise. Il faut aussi indiquer dans la lettre le numéro de la parcelle, la commune concernée ou le nom du propriétaire sur lequel vous voulez obtenir des renseignements. Il s’agit alors d’un service payant et la réponse vous parviendra après plusieurs jours.

Le service d’urbanisme de la mairie

Vous avez déjà entre les mains le numéro d’identification d’une parcelle cadastrale ? Il vous reste à entrer en contact avec la mairie de la commune où se trouve la propriété. Celle-ci est en mesure de vous donner l’identité du propriétaire de la parcelle en question.

Toutefois, cette approche possède quelques limites sur le plan pratique. Effectivement, les petites communes n’ont pas toujours de service urbanisme de taille et qui est ouvert tous les jours. Ainsi, vous devez attendre quelque temps avant d’obtenir la réponse.

Le service de publicité foncière

C’est le service de publicité foncière qui enregistre toutes les transactions immobilières dans l’Hexagone. Il s’agit des ventes, des achats et des successions foncières dont les informations sont tirées par les publicités foncières réalisées par les notaires. Il est donc possible d’obtenir auprès du service de publicité foncière les mêmes renseignements que ceux du cadastre. D’autant plus que les conditions d’accès sont assez similaires. Toutefois, vous devez payer 12 € au Trésor Public pour bénéficier de ce service !

Le notaire

Enfin, il est aussi possible de prendre rendez-vous avec un notaire pour trouver le nom du propriétaire d’une parcelle. En effet, les notaires peuvent avoir accès au Serveur Professionnel de Données Cadastrales (SPDC) qui est un service appartenant à la Direction Générale des Finances Publiques. Ils sont également en mesure d’accéder aux renseignements de bornage, aux règles d’urbanisme en vigueur dans la commune où est située la parcelle cadastrale, ainsi qu’à la base de données DVF.

De ce fait, ils peuvent rapidement découvrir l’identité du propriétaire d’une parcelle cadastrale, qu’il s’agisse d’une personne morale ou physique, en se basant sur le numéro de celle-ci. Pour cela, ils vont exploiter les références cadastrales du terrain ou de la parcelle.