Profiter de la TVA à 5,5% en zone ANRU ou en quartiers prioritaires

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Accéder à la propriété en zone ANRU ou en quartiers prioritaires permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% sur le prix de son logement neuf. Une opportunité de taille qui vient compléter la liste des avantages d'un achat immobilier neuf

Acheter dans l'immobilier neuf en zone ANRU

Les zones dites « ANRU » (« Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ») concernent les quartiers mettant en œuvre des rénovations urbaines dans le but d’améliorer la mixité sociale du territoire ainsi que son développement. 

Pour les foyers situés sous les plafonds de ressources en vigueur, il est possible d'accéder à la propriété en achetant un logement neuf en zone ANRU avec un taux de TVA réduit à 5,5%. L'occasion de devenir propriétaire de son logement neuf à prix réduit, d’autant plus qu’un achat en zone ANRU est compatible avec un Prêt à Taux Zéro. 

La liste complète des zones ANRU est disponible sur le site officiel de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

Acheter dans l'immobilier neuf en quartier prioritaire

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont des quartiers en développement, inscrit dans une démarche de renouvellement urbain et de cohésion sociale. Tout comme pour les zones ANRU, il est possible de bénéficier de la TVA à 5,5% en achetant un logement neuf dans ces zones. 

La cartographie des quartiers prioritaires est disponible sur le site officiel du Ministère de la Cohésion des Territoires.

Quelles conditions d'application pour bénéficier de la TVA à 5,5% en zone ANRU ou quartier prioritaire ?

En achetant son bien immobilier neuf en zone ANRU ou quartier prioritaire, certaines conditions doivent être respectées : 

  • Acheter un bien immobilier neuf à titre de résidence principale

  • Acheter un bien immobilier neuf situé à l'intérieur d'une zone ANRU ou d'un quartier prioritaire ou à moins de 300 mètres de leurs limites
  • Respecter le plafond de ressources en vigueur
  • Respecter le plafond des prix de vente en vigueur

Plafond de ressources en zone ANRU ou quartier prioritaire

La plafond de ressources varie en fonction de la composition du foyer ainsi que de la localisation du logement.

Composition du foyer Paris et communes limitrophes Île-de-France Province
1 personne 33 372 € 33 372 € 29 014 €
2 personnes 49 877 € 49 877 € 38 746 €
3 personnes 65 384 € 59 957 € 46 596 €
4 personnes 78 063 € 71 817 € 56 251 €
5 personnes 92 879 € 85 017 € 66 173 €
6 personnes 104 515 € 95 671 € 74 577 € 
Majoration / personne supplémentaire 11 645 € 10 661 € 8 319 €

 

Plafond de prix d'achat en zone ANRU ou quartier prioritaire

Le plafond de prix d’achat du logement neuf sera déterminé en fonction de sa zone géographique : A bis, A , B1, B2 ou C. 

Zone géographique Prix maximum HT (en € / m2)
A bis 4 534 €
A 3 437 €
B1 2 753 €
B2 2 402 €
C 2102 €

 

 

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