Pass à Accession Toulousain (PAT) : la mairie aide les ménages à devenir propriétaire

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Le Pass Accession Toulousain (PAT) de la mairie de Toulouse est une aide financière au premier achat dans l'immobilier neuf. Les foyers primo-accédants éligibles pourront l'utiliser en complément d'un Prêt à Taux Zéro pour devenir propriétaire d'un logement neuf sur le territoire de la commune.

Qu'est-ce que le Pass Accession Toulousain ? 

Avec des taux d'emprunt bancaires particulièrement faibles, le contexte est favorable aux ménages souhaitant devenir propriétaire à Toulouse en réduisant les coûts de leur premier achat. Cependant, les prix du marché ne rendent pas toujours accessible les logements neufs aux foyers à revenus modestes ou moyens. Aussi, la mairie de Toulouse leur offre une aide financière supplémentaire pour faciliter l'accès à la propriété dans la ville rose : le Pass Accession Toulousain ou PAT.

Le Pass Accession Toulousain est un prêt de 10 000€ pour l'achat d'un logement neuf dans la commune de Toulouse. Son atout : il est exonéré d'intérêt d'emprunt comme le Prêt à Taux Zéro. D'ailleurs, ses critères d'éligibilité sont calqués sur ceux du PTZ gouvernemental : un ménage éligible au dispositif national pourra donc prétendre au PAT sans avoir à effectuer de démarches supplémentaires. En outre, PTZ et PAT peuvent se cumuler pour rendre encore moins coûteux le premier achat d'un logement neuf à Toulouse.

Où acheter un bien immobilier à Toulouse avec le PAT ?

Toujours dans l'objectif de permettre à un plus grand nombre de ménages de profiter des aides favorisant l'accession à la propriété, la mairie de Toulouse étend l'offre de logements éligibles au Pass Accession Toulousain.

Si l'ancien dispositif "Premier Logement" ne concernait sur le marché du neuf que les logements localisés dans le quartier Izards-Trois Cocus, le PAT mis en place fin 2016  par la mairie permet maintenant d'obtenir une aide financière  pour l'achat d'un logement neuf dans l'ensemble des quartiers prioritaires du contrat de ville : Grand Mirail-Mirail Université, Reynerie, Bellefontaine/Milan, Bagatelle, La Faourette, Papus, Tabar, Bordelongue-Les Pradettes, Arènes, Cépière, Izards-La Vache, Bourbaki, Negreneys, La Gloire, Soupetard, Empalot, Bréguet et les Maraîchers.

Si le dispositif Premier Logement ne concernait sur le marché du neuf que les logements localisés dans le quartier Izards-Trois Cocus, le PAT permet maintenant d'obtenir une aide financière de la mairie pour l'achat d'un logement neuf  dans  l'ensemble des quartiers prioritaires du contrat de ville : Grand Mirail-Mirail Université, Reynerie, Bellefontaine/Milan, Bagatelle, La Faourette, Papus, Tabar, Bordelongue-Les Pradettes, Arènes, Cépière, Izards-La Vache, Bourbaki, Negreneys, La Gloire, Soupetard, Empalot, Bréguet et les Maraîchers.

Les conditions d'accès au Prêt à Accession Toulousain

Les plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro national seront utilisés pour le PAT. Nous vous invitons à parcourir notre article Acheter son logement neuf avec le prêt à taux zéro (PTZ) détaillant les différents seuils selon les revenus et la composition de votre foyer.

De la même façon que pour le PTZ, les demandeurs devront être primo-accédants, donc ne pas avoir été propriétaire de leur logement en résidence principale depuis au moins deux ans. Une dérogation est cependant accordée aux personnes handicapées, séparées ou divorcées.

Ils devront bien entendu résider à Toulouse au moment de leur acquisition, financer l'essentiel de leur achat avec un emprunt immobilier classique contracté auprès d'un établissement bancaire, et souscrire à une assurance de prêt.

La mairie de Toulouse fixe une limite d'endettement inférieure à 33% des revenus du foyer demandeur d'un PAT. 

Si les conditions d'éligibilité sont réunies, le ménage toulousain pourra alors prétendre à ce prêt de 10 000 € sans intérêt pour l'achat de son logement neuf. Le remboursement du prêt s'étalera sur 5, 10 ou 12 ans.

Les autres aides financières à l'achat dans l'immobilier neuf

La liste n'est pas exaustive, mais elle est représentative des aides à l'achat immobilier auxquelles les foyers toulousain peuvent prétendre pour devenir propriétaires plus sereinement en plus du Pass Accession Toulousain et du PTZ : 

  • L'Accession à Prix Maîtrisé : des logements neufs à prix plafonnés dans les grandes villes, sous condition de ressources
  • Le Prêt d'Accession Sociale (PAS)
  • Le Prêt Action Logement (1% Logement)

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